Intervention de Antoine Léaument

Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Léaument :

Cet autre amendement d'appel vise à supprimer, dans l'article 12 de la Constitution, les alinéas relatifs au pouvoir du Président de la République de dissoudre l'Assemblée nationale. Il n'est pas équilibré qu'en face, celle-ci n'ait qu'un faible pouvoir de destitution du Président de la République. Les conditions de l'article 68 qui s'y rapporte sont en effet très strictes : la majorité est requise d'abord au bureau de l'Assemblée nationale puis en commission des lois, puis la majorité des deux tiers à l'Assemblée nationale et au Sénat, puis la majorité des deux tiers du Parlement réuni en Congrès. Bref, ce pouvoir est inutilisable, à moins que le Président et l'assemblée élue ne soient pas du même bord. En tant que députés, vous ne pouvez qu'adopter cet amendement pour défaire le Président de la République d'un pouvoir monarchique.

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