Intervention de Raquel Garrido

Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaquel Garrido :

Les débats sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG), la Corse ou la Nouvelle-Calédonie ont montré que la société a le désir de se saisir du débat constitutionnel avec les députés. Un mécanisme devrait le permettre. Si la niche n'est pas appropriée, il faut un autre lieu.

Par cet amendement, nous proposons de donner la possibilité aux citoyens de convoquer par référendum une assemblée constituante en modifiant l'article 11 de la Constitution. Le référendum, qui est actuellement la marque d'un pouvoir présidentiel empreint d'une logique plébiscitaire très bonapartiste, doit être rendu à l'initiative citoyenne en sorte de rétablir l'ordre dans les notions de démocratie et de souveraineté. Il s'agit de rééquilibrer les pouvoirs et de s'assurer que ceux qui gouvernent sont responsables devant le peuple. Si vous êtes frustrés du manque de discussion dans la niche, votez notre amendement instaurant ce mécanisme d'assemblée constituante par voie référendaire.

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