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Intervention de Jérémie Iordanoff

Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérémie Iordanoff, rapporteur :

Si le Gouvernement a peur que le texte issu des travaux de l'Assemblée ne soit pas le sien, il déclenchera le 49.3 avant même les débats.

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