Intervention de Emmanuelle Ménard

Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Je ne me suis peut-être pas très bien expliquée et je remercie M. Breton d'avoir précisé ma pensée. Vous me dites que l'amendement n'a pas de sens, sauf que ce n'est pas le texte initial ou rien. Je vais prendre un exemple tout simple. La mission Justice a été amendée et adoptée. Mon amendement aurait eu pour conséquence que, au moment où le Premier ministre monte à la tribune pour annoncer le 49.3, on prenne le texte tel qu'il avait été voté. Il ne s'agit donc pas du texte initial, ce qui donne un blanc-seing au Gouvernement, qui peut finalement mettre tout ce qui l'intéresse dans le texte. Cela favoriserait la responsabilisation du Gouvernement et du Parlement, en évitant les coups de communication, la démagogie, le toujours plus irresponsable. Je retravaillerai ma rédaction en vue de la séance.

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