Intervention de Emmanuelle Ménard

Une précision préalable : je ne m'apprête pas à gouverner avec ou sans 49.3, même si je le regrette, bien évidemment.

Pour vous montrer que je suis tout à fait favorable au débat, je vous propose cet amendement qui vise à rééquilibrer le pouvoir de l'article 49.3. Le texte adopté devrait pouvoir être le texte voté par l'Assemblée nationale dans sa dernière version, avant le déclenchement de l'article 49.3. L'idée est de limiter le recours abusif au 49.3 par le Gouvernement, afin que ce dernier n'oublie pas que l'Assemblée nationale est la représentation élue du peuple, contrairement à lui, et que, à ce titre, il ne peut pas abuser de ses prérogatives constitutionnelles.

Par ailleurs, cela inviterait probablement aussi les parlementaires à faire preuve de mesure et de raison dans le choix des amendements, pour éviter, par exemple, d'adopter des dépenses abusives au nom de coups politiques ou de communication, qui pourraient mettre en danger les finances de l'État. Cela aurait pour mérite principal de faire prendre leurs responsabilités aux deux camps.