Intervention de Erwan Balanant

Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Ce sont bien des amendements d'appel, pour avoir un débat. Le sujet, c'est l'équilibre des pouvoirs entre la représentation la plus parfaite possible du peuple et la capacité de déployer des politiques publiques et de prendre des décisions. Nous voulions faire remarquer le déséquilibre des pouvoirs au sein de nos institutions. Indépendamment de la personnalité du Président de la République, elles favorisent la présidentialisation du pouvoir et sa concentration dans les mains de l'exécutif – à l'Élysée et à Matignon, d'ailleurs. L'enjeu est de rééquilibrer pour rendre la démocratie plus fluide. Si les motions de censure étaient adoptées, nous n'aurions aucune alternative. C'est pourquoi nous pointons leurs limites, ainsi que celles du dispositif de l'article 49, qu'il faut revoir en cohérence, notamment, avec les modes de scrutin.

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