Intervention de Jérémie Iordanoff

Avis défavorable. Adopter vos amendements alourdirait la proposition de loi et allongerait le temps de débat. Mais, surtout, la motion de censure constructive serait impraticable en France : elle risquerait d'instituer une irresponsabilité de fait du Gouvernement.

J'entends que la motion de censure soit utilisée trop souvent. Elle l'est, en réalité, pour exprimer une position de vote sur un texte qui n'a pas été débattu. Certes, ce n'est pas ce pour quoi elle a été conçue, mais le 49.3, lui non plus, n'a pas été conçu comme une arme systématique. Les deux mécanismes ne sont sans doute pas utilisés à bon escient. Sans 49.3, il y aurait beaucoup moins de motions de censure. Toujours est-il qu'en France, les motions de censure ne participent en rien à une quelconque instabilité gouvernementale.

Par ailleurs, je ne comprends pas bien le principe du délai de six mois.