Intervention de Jérémie Iordanoff

Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérémie Iordanoff, rapporteur :

Il y a eu en France des cohabitations et des coalitions qui se sont créées après les élections, avec notre mode de scrutin.

La responsabilité du Gouvernement a été engagée en application de l'article 49, alinéa 1, à quarante et une reprises – c'est donc plutôt la règle. L'exception, c'est qu'elle ne le soit pas, et dix fois, elle ne l'a pas été. Cela pose un problème aujourd'hui parce qu'on n'a pas de programme de gouvernement pour cinq ans.

En réalité, la majorité relative dispose déjà d'une majorité grâce au soutien sans participation du groupe Les Républicains. Former une coalition prend du temps : il faut remettre à plat l'ensemble du programme, trouver les points d'accord sur lesquels le construire. Si vous la cherchez, vous trouverez l'ensemble des oppositions ouvertes à la discussion. Ce qui a été proposé au début du deuxième quinquennat, c'est de vous rejoindre sur le programme d'Emmanuel Macron. Évidemment, cela n'est pas possible, puisque nous n'avons pas été élus pour cela. Mais si on cherche un compromis, on le trouve.

Il est faux de dire que ce n'est pas notre culture. La règle surdétermine le jeu et si celle-ci impose de trouver des coalitions, on les trouve. Cela a été le cas par le passé avec les cohabitations.

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