Intervention de Emmanuelle Ménard

En 1958, en rupture avec la tradition parlementaire de la République française, c'est au tour du pouvoir exécutif d'être renforcé. Sous l'impulsion du général de Gaulle, Michel Debré conduit la rédaction de la Constitution de la Ve République, qui sera adoptée par référendum à 82,6 %.

L'article 49 a été conçu pour mettre fin au système d'investiture du Premier ministre par le Parlement, qui plaçait immédiatement le Gouvernement dans une position de fragilité à son égard, pour ne pas dire de dépendance. Pour autant, la nouvelle Constitution n'a pas laissé l'Assemblée nationale sans arme, puisqu'en cas de désaccord avec le Gouvernement, il lui est possible de déposer une motion de censure, ainsi qu'en dispose l'article 49, alinéa 2. L'alinéa 3 du même article, qui fait grincer tant de dents au sein de l'Assemblée nationale, n'en est qu'une variante.

Là réside tout l'équilibre voulu par la Constitution. En 1958, on recherchait la stabilité du Gouvernement, certes, mais pas à n'importe quel prix. S'il est vrai que le recours à l'article 49 semble s'être banalisé ces dernières années, rien n'empêche les députés de voter la motion de censure et de destituer le Gouvernement. Reste qu'il faut savoir évaluer les conséquences d'un tel acte.

Comme tout parlementaire attaché à sa prérogative de faire la loi, je suis naturellement consciente que ce pouvoir nous est conféré par nos administrés, mais je reste favorable à l'équilibre voulu par le constituant de 1958, d'autant plus que la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a opéré un rééquilibrage, en limitant fortement le recours à l'article 49, alinéa 3.

Ce rééquilibrage pourrait être encore amélioré en faisant en sorte, en cas de recours au 49.3, de retenir le dernier texte voté par l'Assemblée nationale et non pas un texte laissé au bon vouloir du Gouvernement. J'ai déposé un amendement en ce sens.