Intervention de Guillaume Gouffier Valente

Cette proposition de loi va nous permettre d'avoir des débats utiles, attendus par nos concitoyennes et concitoyens.

Je veux d'abord dire, au nom de mon groupe, que nous sommes heureux de vivre dans un pays où il est possible de répéter matin, midi et soir que nous ne sommes pas en démocratie, où l'on peut débattre et critiquer ses représentants, le Président de la République en tête. Bref, nous sommes heureux de vivre dans une démocratie, aussi imparfaite soit-elle, car nous pouvons la corriger.

Le groupe Renaissance votera contre cette proposition de loi constitutionnelle, en raison de son désaccord sur la méthode. On ne peut pas réviser la Constitution par petites touches, dans le cadre de niches parlementaires, surtout lorsqu'il s'agit d'articles qui forment la clé de voûte de l'équilibre entre les différents pouvoirs dans la construction de la décision. Nous sommes favorables à des révisions visant à actualiser le contrat social ou touchant à des questions territoriales, comme l'introduction dans la Constitution de la liberté garantie de recours à l'IVG ou les évolutions concernant la Nouvelle-Calédonie et la Corse.

Cette proposition de loi est néanmoins utile, car il est en effet nécessaire de discuter des deux dispositifs constitutionnels qui font débat parmi nos concitoyens. Nous reviendrons sur l'intérêt des alinéas 1 et 3 de l'article 49, qui sont le fruit, non pas de la Ve République naissante, mais des travaux qui ont été menés durant la IVe République pour lutter contre l'instabilité, retrouver de la gouvernabilité et restaurer la capacité de prise de décision.

Par voie d'amendement, nous soulèverons, nous aussi, le sujet de la motion de censure constructive, car, dans le présent mandat, ce n'est pas le 49.3 qui est dévoyé, c'est la motion de censure, déposée à répétition à des fins de communication politique – certaines recueillent même moins de voix que de signataires. Il serait pertinent d'adjoindre à leur dépôt une présentation de l'alternative politique souhaitée.

Ce texte est utile également pour échanger sur l'état de notre démocratie tel que nous le constatons, ses imperfections et les améliorations que l'on pourrait souhaiter. Le constat qu'avait dressé Renaissance en 2017, d'un déséquilibre entre les pouvoirs, d'un défaut de représentativité et de difficultés liées à notre procédure législative reste valable, mais il suppose de discuter de cet ensemble de dispositions de manière liée. C'est pourquoi nous continuons d'appeler à un échange avec l'ensemble des forces politiques, ainsi qu'entre les deux chambres du Parlement, afin de réussir, dans les années qui viennent, à moderniser en profondeur notre Constitution. Les institutions sont ce que nous en faisons en tant que politiques.

Le groupe Renaissance a déposé des amendements d'appel et votera contre cette proposition.