Intervention de Bertrand Pancher

Notre démocratie est vraiment à bout de souffle. La hausse de l'abstentionnisme et des votes extrêmes, la remise en cause de tout par nos concitoyens doivent nous alerter. C'est extrêmement grave. Jamais je n'aurais pensé que notre démocratie puisse être mise en danger ; maintenant, je crois cela possible.

Nos institutions fonctionnent de plus en plus inefficacement, notre pays est parmi les plus dépensiers, notre dette, parmi les plus importantes, et nos services publics n'ont jamais aussi mal fonctionné. Vous aurez beau mettre à la tête de notre pays n'importe quel génie pourvu d'un cerveau dix puissance dix, casseur d'assiettes ou bateleur de foire, rien ne changera réellement si nous n'engageons pas un rééquilibrage profond et total de nos institutions.

Le pouvoir exécutif est tout sauf exécutif : son contrôle presque complet du Parlement en fait un pouvoir législatif. Il devient même parfois un pouvoir judiciaire, à voir sa capacité à anticiper les décisions de justice grâce aux pouvoirs excessifs confiés à ses représentants.

Cette hyper-concentration des pouvoirs se conjugue à un affaiblissement complet des corps intermédiaires. On assiste à la fin du paritarisme, censé assurer le contrôle des dépenses sociales dans notre pays. La décentralisation, réduite voire marginale, n'existe pas vraiment, tout comme la consultation de nos concitoyens. Cerise sur le gâteau, le Conseil constitutionnel n'est pas une cour constitutionnelle : tantôt il applique la Constitution, tantôt il juge en opportunité politique. Comment voulez-vous que cela fonctionne ? Ce n'est pas possible, avec un pouvoir exécutif qui prend toutes les décisions, appuyé par des hauts fonctionnaires sûrs d'eux.

Le bon sens le plus élémentaire commanderait de rendre obligatoire l'engagement de la responsabilité du Premier ministre lors de son investiture. Ce serait un grand pas pour la démocratie, car cela garantirait le respect permanent du Parlement. Ne pas le rendre obligatoire, c'est permettre à n'importe quel Premier ministre d'utiliser la boîte à outils constitutionnels du contournement permanent du Parlement, même lorsque nos concitoyens disent ne pas vouloir d'une majorité absolue. Ce n'est pas possible et je remercie le groupe Écologiste pour cette initiative, que j'ai toujours soutenue.

Supprimer le 49.3 est radical, j'en conviens, mais nous n'aurions pas besoin de le faire si la responsabilité du Premier ministre et celle de son gouvernement étaient systématiquement engagées devant le Parlement. Chacun constate le dévoiement de cet article, auquel 79 % des Français jugent le recours inacceptable. C'est pourquoi le groupe LIOT votera avec enthousiasme cette proposition de loi à caractère symbolique.