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Intervention de Aurélien Saintoul

Réunion du jeudi 21 mars 2024 à 17h30
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Saintoul, rapporteur :

Pour mettre les choses au point, madame la ministre, je ne mets évidemment en cause ni votre légitimité ni votre compétence : je ne me reconnais aucun titre pour le faire, et ce n'est pas mon intention. Par ailleurs, je ne me suis jamais écarté de l'objet de la commission d'enquête, même s'il vous a peut-être semblé que je le faisais d'une façon implicite ou insinuante.

Olivier Schrameck et Marcel Rogemont ont fait part de leurs doutes quant à la régularité de l'attribution des autorisations en 2012. Il est donc parfaitement légitime de formuler des questions sur la procédure, les intentions du Gouvernement et l'action qu'il pourrait éventuellement entreprendre à l'égard du régulateur. Ces questions, qui ne constituent pas un procès d'intention, appellent des réponses simples et claires.

J'ai une autre question, très factuelle et explicite, que tous les observateurs un peu rigoureux se sont posée : Emmanuel Macron ou Gabriel Attal vous ont-ils demandé à un moment ou à un autre de préserver les autorisations du groupe Bolloré ?

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