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Intervention de Rachida Dati

Réunion du jeudi 21 mars 2024 à 17h30
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Rachida Dati, ministre de la culture :

Je suis tout à fait favorable à ce que vous proposez. J'ai ainsi indiqué tout à l'heure qu'il fallait revoir la réglementation sur les concentrations. On doit intégrer le plurimédia : le cas de figure que vous avez évoqué n'est absolument pas prévu par la loi.

La souveraineté, française, de bout en bout, est la grande force de la TNT. Il faut préserver cette souveraineté et, pour cela, moderniser. C'est dans ce sens que j'irai.

J'ai aussi répondu tout à l'heure à la question, qui est liée, des recettes publicitaires. C'est un sujet de niveau européen, auquel l'Europe – les textes en discussion le montrent – est d'ailleurs très sensible. Il était question, vous vous en souvenez, d'une taxe supranationale. On nous incite à cela au niveau européen, et je pense qu'on peut avancer. Il est absolument anormal que la valeur liée aux recettes publicitaires soit captée, dans une large majorité, par un seul acteur, Google, au détriment de l'audiovisuel privé.

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