Intervention de Sophie Taillé-Polian

Les sanctions n'étant pas très fréquentes, les personnes concernées justifient leurs comportements en disant que ce qu'on leur reproche n'est finalement pas si grave, puisqu'elles n'ont pas été beaucoup sanctionnées. C'est la difficulté de ces procédures.

Ma deuxième question porte sur les concentrations, que vous avez abordées dans votre propos liminaire en évoquant la modernisation de la loi de 1986 par l'introduction d'un contrôle au cas par cas. Seriez-vous donc favorable à une limitation du contrôle des problèmes de concentration, qui prendrait uniquement la forme d'une vérification au cas par cas par l'Autorité de la concurrence pour ce qui concerne globalement le marché et par l'Arcom pour les enjeux liés à l'audiovisuel ? Ou alors au maintien de seuils ? Ou encore à l'idée, qui commence à prendre corps dans de nombreux esprits, de lier le calcul de la concentration aux parts d'audience, c'est-à-dire selon une vision plurimédias – sans séparer, par exemple, les quotidiens et les hebdomadaires ? Les outils dont nous devons nous doter pour lutter contre la concentration et mieux la contrôler sont essentiels et doivent être modernisés. Nous avons besoin de ce débat très vite pour faire évoluer la loi très vite.