Intervention de Sophie Taillé-Polian

Madame la ministre, je vous poserai deux questions.

Tout d'abord, quelle est votre analyse de la procédure de choix des canaux par l'Arcom, fixée précisément par la loi, comme les critères de choix, et quelles modifications jugeriez-vous nécessaire d'opérer dans la loi à cet égard ? Quel est votre regard, notamment, sur la capacité de sanction de l'Arcom ? Actuellement, en effet, les sanctions peuvent être prononcées après mise en demeure sur le même thème et pour des faits exactement de même nature. Ne serait-il pas plus efficace d'armer l'Arcom d'une capacité de sanction plus rapide, ou d'élargir les motifs qui peuvent être retenus ? L'obligation que les faits sanctionnés soient exactement de la même nature que ceux qui ont fait l'objet de la mise en demeure ouvre des débats juridiques sans fin, finalement contre-productifs. C'est d'ailleurs ce risque juridique qui a empêché cette dernière de sanctionner davantage certaines chaînes.