Intervention de Charles de Courson

Cet amendement vise à s'assurer que toutes les entreprises solidaires d'utilité sociale (ESUS) bénéficient du remploi des produits de cession.

Lors d'une cession de titres de société, un chef d'entreprise peut bénéficier d'un report d'imposition ou d'une exonération sur la plus-value de cession, à condition qu'il réinvestisse le produit de cette cession. Ce dispositif vise à stimuler l'investissement en encourageant les investisseurs à remployer rapidement leur capital. Malheureusement, les ESUS telles qu'Habitat et Humanisme ou Les 3 colonnes n'en bénéficient pas.