Intervention de Rachida Dati

Le bilan de la TNT est un véritable succès : depuis son lancement, en 2005, le nombre de chaînes est passé de cinq à trente et une. Malgré le bouleversement du paysage audiovisuel lié au développement des plateformes numériques et de nombreux médias, plus de 90 % des Français regardent la TNT. Celle-ci conserve une place incontournable et il faut donc veiller au pluralisme, à l'honnêteté, à la qualité et à la fiabilité de l'information.

J'ai certes fait l'objet d'un traitement médiatique marqué par des émissions à charge et divers témoignages, mais d'autres personnes sont aussi concernées et cela fait partie de mes fonctions et de mes missions. Dès lors que l'audiovisuel, public ou privé, respecte les principes énoncés dans la loi de 1986 – qui est, je le rappelle, une loi de liberté d'expression –, même si des propos et des attitudes nous déplaisent, la liberté d'expression s'impose. Le président de l'Arcom a d'ailleurs rappelé ce matin que, s'il n'y a pas de sanction ou de judiciarisation d'un comportement, c'est que la chaîne respecte ses obligations. Nous connaissons aujourd'hui, notamment avec l'irruption de réseaux sociaux, une libération de la parole, dans tous les sens du terme.

Au moment où l'on parle beaucoup de souveraineté industrielle, nous avons, de bout en bout, une souveraineté sur la TNT. C'est là un atout majeur dans notre paysage audiovisuel. La question est celle de la régulation des plates-formes, et ce sera l'une des principales missions du ministre de la culture. Ce sera aussi, pour la TNT, celle des conséquences prévisibles en termes de recettes publicitaires. Aujourd'hui, en effet, les chaînes privées ne vivent que de ces recettes, or la baisse de ces dernières sur la TNT bénéficie de plus en plus aux plateformes numériques, notamment aux services intermédiaires. Le fait que 40 % de la valeur de la publicité soit captée par Google pose question. Nous ne pouvons mener ce combat qu'au niveau européen, et nous avons commencé à le faire. La taxation de ces plateformes numériques et leur contribution à la création artistique sont déjà une avancée.