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Intervention de Rachida Dati
Réunion du jeudi 21 mars 2024 à 17h30
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Rachida Dati, ministre de la culture :
Comme vous le savez, une procédure sera ouverte, des candidatures seront déposées, des renouvellements auront lieu. Je laisse le processus s'enclencher et se dérouler en toute indépendance car c'est l'Arcom qui a le pouvoir d'attribuer des fréquences sur la TNT : je ne vois donc pas en quoi je serais concernée.
