Intervention de Rachida Dati

Tout d'abord, l'Arcom est un régulateur indépendant. J'ai certes, comme ministre de la culture, des relations avec cette autorité, tout comme l'administration, mais l'indépendance de l'Arcom existe dans les textes, dans les principes et dans la réalité. Nous pouvons lui demander des avis sur des points précis – je l'ai par exemple consultée sur la publicité pour la grande distribution dans les médias – mais elle demeure un régulateur indépendant.

J'ai entendu les propos de M. Schrameck. Je considère qu'un grand commis de l'État n'a pas à tenir ce type de propos. Ce n'était pas à la hauteur de la fonction qu'il a occupée ni de son statut. Quand on a des choses à reprocher, il faut les dire immédiatement et non attendre dix ou quinze ans, précisément pour ne pas être attaqué sur son indépendance. J'ai donc été un peu surprise par les propos qu'il a tenus devant votre commission.