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Intervention de Roch-Olivier Maistre

Réunion du jeudi 21 mars 2024 à 9h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Roch-Olivier Maistre, président de l'Arcom :

Je reviens en arrière un instant. J'ai oublié de mentionner, à propos de l'émission « En quête d'esprit », la procédure de sanction engagée sur le panneau relatif à l'interruption volontaire de grossesse. L'Arcom n'est donc pas inactive.

En ce qui concerne les élections européennes, du fait de notre double casquette désormais, nous avons adopté deux délibérations pour que les élections puissent se dérouler dans de bonnes conditions : la première est une recommandation relative au pluralisme politique qui s'adresse aux médias traditionnels ; la seconde comporte des préconisations en direction des plateformes et des réseaux sociaux.

La première a la particularité de porter à huit semaines avant le scrutin – contre six précédemment – la période au cours de laquelle les règles s'appliquent. Nous avons en effet estimé que la campagne électorale avait de fait déjà commencé. Nous avons donc demandé aux médias d'appliquer le principe de l'équité en vertu duquel sont pris en considération les résultats obtenus lors du précédent scrutin européen de 2019 ainsi que ceux des élections intermédiaires, les sondages mais aussi la dynamique de la campagne électorale – autrement dit, ceux qui sont actifs doivent être mieux couverts que ceux qui ne le sont pas J'ai le souvenir des élections européennes de 2019 auxquelles trente-quatre listes s'étaient présentées. Le contrôle du pluralisme est un exercice très mobilisateur pour l'Autorité.

La seconde, à destination des réseaux sociaux, porte sur tous les risques de manipulation de l'information. Compte tenu de la configuration géopolitique du continent, on sait que ces risques sont très élevés pour ce scrutin. Nous travaillons étroitement avec Viginum, le service à compétence nationale de vigilance et protection contre les ingérences numériques étrangères. La Commission européenne, avec laquelle nous collaborons également, a lancé une consultation et publiera prochainement des lignes directrices en direction des réseaux sociaux sur la couverture du scrutin européen. Nous avons réuni tous les éditeurs ainsi que les plateformes. Nous serons évidemment très attentifs au bon déroulement du scrutin avec nos deux familles d'interlocuteurs – médias traditionnels, d'un côté, et réseaux sociaux, de l'autre.

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