Intervention de Roch-Olivier Maistre

Le cadre juridique actuel n'interdit pas à des formes juridiques autres, notamment associatives, d'être présentes dans le paysage.

C'est très usuel dans le secteur de la radio. Il existe un peu plus de 1 000 radios en France. Je ne suis pas sûr du chiffre, mais 500 d'entre elles, peut-être même 700, sont des radios associatives. Nous sommes très attentifs, dans notre mission de préservation du modèle radiophonique, à ce que les radios associatives, qui jouent un rôle de proximité important auprès des auditeurs, conservent toute leur place. Dans le déploiement de la radio numérique terrestre, nous veillons à maintenir le même équilibre entre radios de service public, radios privées et radios associatives que celui en vigueur sur la bande FM.

Cela ne s'applique pas aux fréquences de la TNT puisqu'aucune autorisation n'a été délivrée à des acteurs associatifs. Il nous arrive d'en autoriser sur d'autres modes de diffusion. Vous faites peut-être allusion à Le Média auquel une autorisation a été délivrée l'année dernière. Rien n'interdit d'être candidat mais il faut être capable de se conformer au modèle de la TNT, qui a de gros avantages mais aussi une grosse contrainte : il faut couvrir la totalité du territoire, à tout le moins plus de 95 %. Cela expose à des coûts de diffusion particulièrement lourds. La question se pose de la même façon en radio mais les coûts y sont souvent compensés par des contributions des collectivités territoriales puisque le régime de publicité est très encadré.

Il en est de même pour la plupart des chaînes de TNT locales qui sont presque toutes dans une situation d'équilibre économique grâce à un contrat d'objectifs et de moyens conclu avec une collectivité territoriale. Les acteurs que vous avez mentionnés doivent trouver un modèle économique dans lequel des ressources autres viennent compenser les coûts considérables liés à la couverture nationale et à la diffusion vingt-quatre heures sur vingt-quatre.