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Intervention de Aurélien Saintoul

Réunion du jeudi 21 mars 2024 à 9h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Saintoul, rapporteur :

Je lirai avec beaucoup de curiosité votre analyse de l'histoire de ce texte, qui me paraît fondamental pour notre commission d'enquête.

Ma dernière question est liée à la viabilité économique des projets. Les chaînes de la TNT, pour la plupart, ne sont pas rentables à ce jour.

Jusqu'à présent les éditeurs ayant obtenu l'autorisation de diffusion étaient tous adossés au monde économique, selon le même modèle. Le coût d'entrée n'était donc pas considéré comme un obstacle. On peut imaginer que d'autres acteurs, qui n'appartiennent pas au monde économique, revendiquent leur liberté de communiquer. Que pourriez-vous proposer pour abaisser le coût d'entrée pour les acteurs associatifs ? Comment faire en sorte que la viabilité économique ne soit pas un critère dirimant pour leur candidature ?

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