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Intervention de Aurélien Saintoul
Réunion du jeudi 21 mars 2024 à 9h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Aurélien Saintoul, rapporteur :Vous avez été l'un des rédacteurs de la loi de 1986, mais vous avez aussi probablement vu de très près le fameux décret du 30 janvier 1987 fixant le cahier des charges imposé au cessionnaire de TF1 sur le « mieux-disant culturel ». Pourriez-vous nous éclairer sur l'histoire de ce texte ? Le groupe TF1 m'a fait valoir que son contenu n'était plus applicable depuis 2020 ou 2021, mais pourquoi les obligations relatives au mieux-disant culturel n'étaient-elles manifestement pas appliquées non plus auparavant ?
