Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Le Conseil d'État nous invite à procéder à une appréciation élargie du pluralisme et à nous assurer de l'absence de déséquilibre manifeste et durable. Cette question pourra effectivement être prise en compte dans les réflexions du régulateur.