Intervention de Roch-Olivier Maistre

Cette décision a été abondamment commentée. J'ai effectivement constaté qu'un débat divisait la communauté des juristes : il s'est exprimé dans de nombreux médias de sensibilités extrêmement variées, et je pense qu'il est loin d'être terminé. J'ai été très frappé par l'évolution des réactions depuis la publication du communiqué du Conseil d'État. Beaucoup de journalistes travaillant pour l'ensemble des médias, privés comme publics, y compris de la presse écrite – alors que ces médias n'entrent pas dans le champ de notre régulation –, nous ont manifesté leur inquiétude, probablement du fait d'une lecture insuffisamment attentive d'une décision qui n'est pas si simple. Pour notre part, nous jonglons avec ces concepts à chaque instant ; ils font partie de notre quotidien et sont donc d'une grande évidence pour nous, ce qui n'est pas nécessairement le cas pour tout le monde. Nous avons ainsi vu des analyses erronées de la décision du Conseil d'État dans beaucoup d'endroits, et pas uniquement dans les médias auxquels vous avez fait allusion.