Intervention de Roch-Olivier Maistre

La décision du Conseil d'État porte sur un litige qui a opposé le régulateur à Reporters sans frontières au sujet d'une entreprise particulière. Nous allons réexaminer les deux points sur lesquels le Conseil d'État nous a demandé de nous prononcer. La décision ne va pas plus loin ; elle n'indique pas dans quel sens nous devons prendre position, ni que nous devons prononcer une mise en demeure ou entrer en voie de sanction. Je le redis très clairement, elle s'applique sans aucune ambiguïté à l'ensemble des médias audiovisuels. Chacun doit s'en convaincre.