Intervention de Roch-Olivier Maistre

Sauf erreur de ma part, nous vous avons transmis, conformément à votre demande, la quasi-totalité des signalements que nous avons reçus depuis 2016. Vous avez pu constater que chaque signalement fait l'objet d'une analyse complète portant à la fois sur le contenu de la séquence litigieuse, qui est revisionnée, et sur les considérations juridiques qui s'y attachent. Chaque dossier est ensuite examiné par un groupe de travail présidé par un ou plusieurs membres du collège, avant d'être soumis au collège tout entier. Il arrive régulièrement que nous revisionnions, en assemblée plénière, telle ou telle séquence pour déterminer notre position ou finaliser notre délibéré – nous l'avons encore fait tout récemment. Je salue le travail très approfondi réalisé par l'ensemble de nos équipes, en lien avec la direction juridique, elle aussi pleinement mobilisée, puisque, vous l'avez compris, notre régulation comporte une très forte dimension juridique.