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Intervention de Roch-Olivier Maistre

Réunion du jeudi 21 mars 2024 à 9h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Roch-Olivier Maistre, président de l'Arcom :

J'ai évoqué une série de pistes dans mon propos introductif, dont la nécessité de remettre sur le métier la loi de 1986 et de revoir les règles anticoncentration ; d'autres pistes ont été abordées au cours de l'audition. L'un des points décisifs est l'équilibrage du modèle de financement et, surtout, des réglementations applicables : il y a des asymétries à corriger. De ce point de vue, en obligeant les plateformes de diffusion de programmes en continu ou streaming à contribuer au financement de la production audiovisuelle et cinématographique au même titre que nos médias historiques et à exposer dans leur catalogue 30 % d'œuvres d'origine européenne, la directive SMA a représenté un progrès.

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