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Intervention de Roch-Olivier Maistre
Réunion du jeudi 21 mars 2024 à 9h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
La décision prise par le Conseil d'État le 13 février s'impose à l'ensemble des médias, publics et privés. Les éditeurs doivent donc tous assurer le respect du pluralisme, principe à valeur constitutionnelle, et le régulateur se met en ordre de marche pour y veiller. Il ne doit pas y avoir de déséquilibre manifeste et durable à cet égard.
On ne peut naturellement pas forcer un représentant d'une formation politique à se rendre sur un plateau télévisé de la même manière qu'une commission d'enquête peut requérir la force publique pour faire venir une personne qui refuserait de témoigner devant elle. L'éditeur a la responsabilité d'apporter au régulateur la preuve de ce qu'il en est, dans le cadre de l'appréciation de son respect du pluralisme politique ; il y en a une trace écrite. Il n'empêche que le même média doit couvrir dans ses journaux d'information l'ensemble des formations politiques, notamment en période électorale. Nous avons adopté et présenté il y a peu une délibération en ce sens dans la perspective des élections européennes.
