Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Intervention de Laurent Esquenet-Goxes
Réunion du jeudi 21 mars 2024 à 9h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Laurent Esquenet-Goxes :La réforme du système des droits voisins peut-elle permettre le rééquilibrage entre les géants du numérique et nos médias de contenus ?
