Intervention de Roch-Olivier Maistre

Sur le premier point, soyons clairs : tous les dispositifs qui permettent la diffusion de la TNT sont gérés par des entreprises privées – TDF (Télédiffusion de France) à titre principal, Towercast à titre secondaire. Ce sont elles qui supportent entièrement le coût d'entretien des infrastructures permettant aux Français de recevoir la TNT. Quant aux coûts de diffusion, ils sont intégralement assumés par les éditeurs – c'est une des contraintes de la TNT, car ils sont élevés. Autrement dit, le contribuable ne finance en rien ni les infrastructures ni les coûts de diffusion, sauf, cela va sans dire, pour le service public.

Je trouverais compréhensible que les critères de sélection incluent l'effort des candidats en matière d'information, surtout pour les chaînes d'information. C'était l'une des pistes du rapport sénatorial sur la concentration des médias. La question de savoir en quels termes formuler ce critère ne relève pas de ma compétence. En tout cas, dans un paysage où les chaînes d'information occupent une grande place et jouent le rôle que l'on sait dans le débat public, je ne serais pas choqué qu'elles soient tenues de consacrer une part prépondérante de leurs programmes à l'information nationale et internationale sous forme de journaux télévisés, de reportages et de magazines réalisés par une rédaction professionnelle.

Sur le troisième point, si un candidat ne nous présente pas un projet assorti d'un plan d'affaires structuré et solide, c'est un motif de rejet de la candidature en amont. En revanche, je le répète, nous apprécions la capacité d'un candidat à assumer son projet pendant la durée de l'autorisation ; cela ne veut pas dire être rentable année après année. Le dossier de candidature de Xavier Niel, par exemple, prévoyait une phase initiale d'investissement important qui pouvait se traduire par des déficits d'exploitation ; ce sont des éléments que nous comprenons bien. L'intégration dans un groupe peut aussi faire varier les paramètres économiques pour les candidats.