Intervention de Céline Calvez

En ce qui concerne la valeur économique des fréquences, on nous a précisé que l'État avait investi et continuait de pouvoir maintenir les fréquences. Le confirmez-vous ?

Cette évaluation est difficile mais, puisque cela relève du domaine public, il est important de savoir si la valeur des fréquences est surestimée ou sous-estimée. Au vu des offres de rachat des entreprises qui utilisent des fréquences, ce serait intéressant. J'ai été étonnée, il y a plusieurs semaines, de ne pas avoir de réponse à ce sujet de la part de responsables de chaînes et de groupes. Quand on est capitaine d'industrie, comment ne pas soupeser, d'une part, ce que vous rapporte une fréquence, notamment par la publicité, et, d'autre part, les obligations de la chaîne ?

Celles-ci peuvent porter sur le financement de la création, et nous nous en réjouissons, mais vous avez aussi parlé de l'exigence d'information. À ce titre, au-delà de la diffusion elle-même, l'obligation pourrait-elle porter sur l'investissement dans l'emploi de journalistes ou dans l'utilisation de certains moyens servant cette information ?

Certaines chaînes utilisent depuis plusieurs années une fréquence de la TNT mais ne sont pas encore rentables. Vous veillez à la viabilité économique des chaînes auxquelles est attribuée une fréquence ; ne peut-on s'interroger aussi sur les ambitions politiques qui poussent à se procurer un canal d'influence ? Au bout d'un moment, ne devrait-on pas exiger une certaine rentabilité de la part des chaînes qui occupent une fréquence ?