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Intervention de Roch-Olivier Maistre

Réunion du jeudi 21 mars 2024 à 9h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Roch-Olivier Maistre, président de l'Arcom :

Sur ce point, la loi est très claire. Elle nous impose l'obligation de veiller, lors de l'attribution des fréquences, au pluralisme des acteurs, c'est-à-dire au pluralisme externe – d'ailleurs, le nombre de fréquences par opérateur pouvant être autorisées est limité –, ainsi qu'à l'équilibre économique de l'entreprise : l'éditeur que nous allons retenir aura-t-il la capacité de maintenir durablement le projet qu'il a soumis au régulateur ? La valorisation de l'actif lui-même est différente et n'entre pas dans nos prérogatives.

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