Intervention de Roch-Olivier Maistre

Cela me fournit l'occasion de vous dire que nous avons un héritage en matière de conventions et que l'état d'esprit du collège que je préside est de veiller à ce que les conventions soient le plus précises possible dans la description du format de la chaîne et des obligations qui lui incombent.

En ce qui concerne les émissions qui concourent à l'information, comme vous l'avez vu, dans nos procédures de sanction, nous leur avons appliqué à plusieurs reprises les mêmes règles qu'à des émissions d'information « pure ». Dès lors qu'une émission relevant a priori du divertissement traite de sujets d'information « lourds », les mêmes règles doivent en effet valoir en matière d'honnêteté, de rigueur et de pluralité des points de vue s'agissant des sujets de controverse. Les mises en demeure que nous avions prononcées ont été contestées devant le Conseil d'État, qui nous a donné raison. Il existe désormais une jurisprudence claire. En matière de pluralisme, dans le cadre de la mise en œuvre de la décision du Conseil d'État du 13 février dernier, nous prendrons en compte les émissions d' infotainment au même titre que celles d'information classique.