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Intervention de Aurélien Saintoul
Réunion du jeudi 21 mars 2024 à 9h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Aurélien Saintoul, rapporteur :Ce non-respect de l'obligation, année après année, n'a donc suscité aucune mise en demeure ou dispositif équivalent. On a simplement constaté que les programmes n'étaient pas en conformité avec les obligations de la chaîne.
