Intervention de Aurélien Saintoul

Je m'intéresse aussi à la durée de la négociation – ou de la discussion – entre l'éditeur et le régulateur. J'ai bien un exemple, celui de TF1 – le sujet a été évoqué avec M. Belmer –, dont les obligations de diffusion de magazines politiques, en particulier le périmètre de ces derniers, leur nature, le moment de leur diffusion, ont fait l'objet de discussions entre 2017 et 2023. La convention a été modifiée à deux reprises, en 2018 et en 2023. Néanmoins, l'Arcom a dû faire des rappels à l'ordre, constatant année après année que TF1 semblait considérer que l'ouverture de la discussion suspendait les obligations prévues par la convention. Même si vous n'avez pas cet exemple précisément à l'esprit, n'hésitez pas à réagir.