Intervention de Roch-Olivier Maistre

Je ne partage pas du tout ce constat. L'état d'esprit du collège est très clair : la tendance qui sera suivie lors de l'attribution des fréquences pour 2025 sera bien celle qui a été observée s'agissant de TF1 et de M6. Je ne sais pas à quels cas spécifiques vous faites référence en parlant d'allégement des obligations. En tout cas, la jurisprudence du Conseil d'État est sans équivoque : on ne peut pas apporter de modifications substantielles à une convention en cours d'exécution ; les ajustements éventuels ne peuvent être que marginaux. En effet, dans la mesure où c'est pour ses engagements que nous choisissons l'un des candidats, une telle modification romprait l'égalité entre lui et ses concurrents.

Si vous avez un exemple plus précis, je suis prêt à l'examiner. Je n'ai en tête qu'une convention qui a fait l'objet de petits ajustements, celle de RMC Découverte, mais ce changement a été compensé par d'autres obligations.