Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Le contrôle exercé par l'Arcom concerne l'indépendance vis-à-vis de l'actionnaire. C'est bien dans ce sens que va la décision du Conseil d'État du 13 février dernier.