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Intervention de Roch-Olivier Maistre

Réunion du jeudi 21 mars 2024 à 9h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Roch-Olivier Maistre, président de l'Arcom :

L'indépendance de l'Autorité elle-même est entière vis-à-vis du pouvoir politique – cela va sans dire – comme vis-à-vis des acteurs économiques. Je vous remercie d'évoquer ce point qui nous tient beaucoup à cœur. On ne régule bien que ce que l'on connaît bien : l'exercice de cette magnifique mission qu'est la régulation suppose d'être à l'écoute des acteurs, de connaître les évolutions et les problématiques du secteur ainsi que la réalité économique et éditoriale des entreprises.

Mais il faut aussi savoir se tenir à distance de ces acteurs ; c'est un point auquel je suis, comme les autres membres du collège, très attaché. Je l'ai dit, le terme de corégulation utilisé par certains est inapproprié. Il y a la loi, les éditeurs et le régulateur, dont le rôle consiste à veiller à l'application du dispositif. Un bon régulateur ne se fait pas que des amis ; j'en fais l'expérience quotidienne. Une bonne régulation est par nature contentieuse. L'essentiel de nos décisions se retrouvent un jour devant une juridiction.

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