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Intervention de Roch-Olivier Maistre
Réunion du jeudi 21 mars 2024 à 9h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Roch-Olivier Maistre, président de l'Arcom :
Je crois que nous nous sommes bien entendus sur les mots, mais il ne suffit pas de pressentir : sur le terrain du droit, il faut pouvoir étayer une démonstration avec des éléments de fait et de droit. Là est la difficulté.
