Intervention de Roch-Olivier Maistre

Je vous remercie d'évoquer ce point, qui a été peu relevé. Le débat s'est en effet focalisé sur la question du pluralisme, à laquelle nous travaillons à répondre en dépit des difficultés que je ne vous ai pas cachées.

Il me semble l'avoir déjà évoqué lors de ma précédente audition, l'application concrète des dispositions relatives à la transparence de la loi Bloche soulève au quotidien des difficultés qui sont loin d'être négligeables.

Nous avions d'abord répondu à Reporters sans frontières que nous contrôlions l'indépendance sur la base d'éléments tangibles, c'est-à-dire sur la base de séquences de programmes ayant entraîné notre saisine ou notre autosaisine. La procédure à l'encontre de la chaîne C8, faisant suite à l'épisode concernant le député Louis Boyard, en est l'exemple typique. Nous avons prononcé une sanction mais avons aussi souhaité, de façon inhabituelle, prononcer une mise en demeure sur le terrain de l'atteinte à l'indépendance. Nous avons en effet eu le sentiment que l'animateur avait fait obstacle par tous les moyens à ce que son invité critique l'actionnaire de l'entreprise : nous disposions d'un élément tangible.

Le Conseil d'État nous dit que ce n'est pas suffisant et qu'il nous faut porter une appréciation plus globale. Je comprends le sens de sa décision. Nous pouvons demander des éléments à l'éditeur, mais je ne suis pas certain qu'il nous communiquera une instruction écrite de son actionnaire lui demandant d'orienter le travail de sa rédaction dans une direction ou dans l'autre ! Nous pouvons aussi interroger le Chipip. Mais la construction matérielle de la démonstration d'un manquement, nécessaire pour fonder notre décision en fait et en droit, est très délicate. C'est sans doute, en l'état actuel des pouvoirs dont dispose l'Autorité, le point le plus délicat à mettre en œuvre dans la décision du Conseil d'État – à moins, encore une fois, d'un constat manifeste dans les programmes. Si un journal télévisé est entièrement consacré à la gloire de l'actionnaire, la démonstration est faite ! Mais comment avoir connaissance de ce qui se dit dans les réunions internes ? L'influence d'un actionnaire sur une rédaction est quelque chose de subtil…