Intervention de Aurélien Saintoul

Je voudrais vous donner lecture du dix-huitième considérant de la décision du Conseil d'État de février dernier : « Eu égard à leur nature, les obligations d'un éditeur de service en matière d'indépendance de l'information sont au nombre de celles dont la méconnaissance peut être constatée par l'Arcom non seulement au regard d'un programme donné, mais également au regard de l'ensemble de ses conditions de fonctionnement et des caractéristiques de sa programmation. »

Compte tenu de cet avis, ne considérez-vous pas que les prérogatives que je viens d'évoquer vous aideraient à exercer votre contrôle ?