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Intervention de Roch-Olivier Maistre

Réunion du jeudi 21 mars 2024 à 9h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Roch-Olivier Maistre, président de l'Arcom :

Nous n'avons pas ce pouvoir que je qualifierais, sans être certain que ce terme soit le bon, d'intrusif. Il est vrai que l'Autorité de la concurrence dispose de pouvoirs très puissants. Mais l'Arcom intervient dans le champ des libertés publiques fondamentales. Elle veille notamment au respect de la liberté de communication, qui est très protégée. Vous imaginez combien pourrait être sensible une perquisition de l'Arcom au sein d'un groupe de médias. Il serait difficile de lui attribuer le pouvoir intrusif que vous évoquez.

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