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Intervention de Roch-Olivier Maistre

Réunion du jeudi 21 mars 2024 à 9h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Roch-Olivier Maistre, président de l'Arcom :

Je vous remercie de votre sollicitude. Tous les concours que le Parlement accordera à l'Autorité dans les années à venir seront bienvenus, même si, en tant que magistrat de la Cour des comptes, je suis toujours très parcimonieux en la matière.

Nous avons entamé la procédure en juin dernier avec une consultation publique. Il nous a d'abord fallu préparer le questionnaire, analyser l'ensemble des réponses que nous avons reçues – qui vous ont été transmises – puis en élaborer la synthèse et enfin réaliser l'étude d'impact. Ces différents travaux sont menés en parallèle par deux directions différentes, celle des études et celle de la télévision. Plusieurs équipes sont ainsi impliquées dans le dossier. La rédaction de l'appel à candidatures a constitué un moment important de la procédure : vous avez pu constater qu'il s'agissait d'un document très complet. Nous l'avons solidement renforcé, en y intégrant des attentes et des exigences supplémentaires.

Nos services – qui sont occupés entre-temps sur autre chose, je vous rassure – attendent les dossiers de candidature d'ici au 15 mai. D'ores et déjà, nous commençons à réfléchir à la trame des futures conventions, sur lesquelles nous travaillerons dans la seconde phase de la procédure. Les conventions de TF1, M6 et Canal+ ont été largement réécrites – de même que celle d'Europe 1, d'une certaine façon, à la suite de l'offre publique d'achat (OPA) de Vivendi sur le groupe Lagardère. Cela nous permet d'anticiper les étapes à venir. Il est vrai néanmoins que le plan de charge de l'Autorité et de votre serviteur, cette année, est particulièrement dense.

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