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Intervention de Aurélien Saintoul

Réunion du jeudi 21 mars 2024 à 9h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Saintoul, rapporteur :

Quoi qu'il en soit, ce retard n'est absolument pas considéré comme une marque de mauvaise volonté : nous avons pu constater que vous nous aviez bien communiqué les documents demandés.

Commençons justement par nous plonger dans les archives. La plupart des procès-verbaux transmis sont très laconiques, s'apparentant davantage à des relevés de décisions. Est-ce une pratique ancienne ? Doit-elle évoluer ? J'ai le sentiment d'être entravé dans ma compréhension des différents cas que je peux regarder.

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