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Intervention de Roch-Olivier Maistre

Réunion du jeudi 21 mars 2024 à 9h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Roch-Olivier Maistre, président de l'Arcom :

Nous avons aussi eu un échange téléphonique avec Mme Bachelot. Nous ne faisons pas de jaloux. Chacun a été traité par le conseiller chargé de ces questions au sein de notre collège, qui a eu une longue conversation téléphonique avec les intéressés comme avec d'autres. Nous travaillons aussi par échanges écrits.

Nos positions peuvent être contestées devant le Conseil d'État. Elles l'ont parfois été ; généralement, le Conseil d'État nous donne raison. En la matière, il nous laisse une certaine latitude. Le principe fondamental, s'agissant de l'appréciation du pluralisme politique, est d'identifier un lien organique avec un mandat électif ou l'appartenance à un parti politique. Or nous sommes de plus en plus fréquemment confrontés à des situations de personnalités très engagées dans la politique, qui la quittent pour assumer des fonctions à la télévision et y reviennent parfois. Le Conseil d'État, dans une décision du 28 septembre 2022 portant sur l'un de nos classements, nous a laissé une certaine latitude pour les personnalités ayant exercé des responsabilités et demeurant rattachées à la politique, même si elles n'ont plus aucun mandat électif et n'appartiennent plus à un parti politique.

Le cas de Philippe de Villiers est typique. Philippe de Villiers a été comptabilisé pendant l'élection présidentielle et les élections législatives en raison de son soutien au parti et à la candidature de M. Zemmour. Il a ensuite quitté la politique et nous l'a fait savoir. Nous lui avons indiqué que son temps de parole ne serait plus comptabilisé en conséquence, mais que, s'il s'exprimait à nouveau dans les médias, l'Arcom se réservait le droit de comptabiliser à nouveau son temps de parole. Compte tenu de ses interventions sur une chaîne que chacun connaît, l'Arcom a considéré qu'il fallait le comptabiliser à nouveau et un contact personnel a eu lieu avec lui pour le lui dire.

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