Intervention de Roch-Olivier Maistre

Sur le contenu des conventions, j'ai entendu dire beaucoup de choses. Je m'inscris en faux avec toute idée de négociation. Je rappelle qu'il y a plusieurs étapes dans la procédure. Une fois lancé l'appel à candidatures, chaque candidat remet son dossier. Nous en examinons la recevabilité. Puis, le candidat précise ses engagements, lors d'une audition publique, devant le régulateur et devant les Français. Nous procédons ensuite à une présélection des candidats.

S'agissant de la rédaction de la convention, son contenu est précisément décrit par la loi du 30 septembre 1986, dans un article particulièrement long. La convention détaille les engagements pris par le candidat dans son projet et précisés lors de son audition. Elle énumère les obligations fixées par la loi et par les décrets. Elle est la condition de délivrance de l'autorisation. Faute d'accord sur ses termes, l'autorisation n'est pas délivrée.

La convention précise le format des chaînes. Dans les conventions conclues avec TF1 et M6, nous avons été attentifs à rendre plus précis le descriptif des obligations, au regard des conventions que l'histoire nous a léguées. Tel est l'état d'esprit dans lequel nous nous engageons pour 2025.

J'ai noté que les éditeurs dont nous allons renouveler les autorisations se sont plaints, lors de leurs auditions par votre commission d'enquête, d'une démarche escalatoire. Il est exact que le volume des conventions a sensiblement augmenté, parce que nous y avons inséré de nombreuses dispositions supplémentaires, notamment sur le terrain des obligations sociétales et sur le terrain du pluralisme.