Intervention de Roch-Olivier Maistre

Dans la procédure fixée par la loi du 30 septembre 1986, les candidats sont libres de présenter leurs projets, au titre de la liberté de communication et de la liberté du commerce et de l'industrie. L'Arcom lance des appels à candidature sur les fréquences disponibles ; les candidats proposent des projets en tenant compte des attentes du régulateur – chacun aura observé que l'appel que nous avons publié pour les échéances à venir est nettement plus dense que les précédents. La présentation du dossier incombe au candidat. La compétence du régulateur est une compétence d'attribution, sur la base de critères fixés par la loi.

Certes, le direct présente un risque accru. Toutefois, le principe fondateur de la régulation est la maîtrise de l'antenne en tout temps et en toutes circonstances par l'éditeur. C'est sous cet angle qu'il engage sa responsabilité. Dans presque toutes les décisions que nous rendons, la maîtrise de l'antenne est un critère d'appréciation très important. Les choix de l'éditeur engagent sa responsabilité.