Intervention de Roch-Olivier Maistre

Je tiens tout d'abord à saluer l'engagement des personnalités qui sont membres de ces comités et y consacrent du temps et de l'énergie – vous les avez toutes auditionnées.

Comme on dit à la Cour des comptes, il y a des marges de progression. Tel est notamment le cas s'agissant de la composition des comités. Ainsi que je l'ai dit devant la mission d'évaluation de la loi Bloche par la commission des affaires culturelles dont Mme Isabelle Rauch était rapporteure, il serait positif que le régulateur ait un droit de regard sur cette composition, soit qu'il formule un avis sur le choix opéré par les entreprises, soit qu'il nomme certains membres. Il faudrait renforcer les moyens dont disposent ces comités et donner plus de visibilité à leurs travaux. Il serait également normal que les conseils d'administration des entreprises entendent au moins une fois par an les comités.

Dans les conventions conclues avec TF1 et M6, nous avons introduit une disposition qui figure non pas dans la loi, mais dans les conclusions de la commission d'enquête du Sénat sur la concentration des médias en France. Elle consiste à demander à chaque entreprise d'avoir, parmi les administrateurs indépendants siégeant au conseil d'administration, un membre référent des rédactions sur les sujets d'indépendance qui soit aussi le référent des comités relatifs à l'honnêteté, à l'indépendance et au pluralisme de l'information et des programmes (Chipip), chargé de transmettre les questions soulevées par eux.

Les comités d'éthique peuvent être très utiles. Celui du groupe Canal+, avec lequel j'ai travaillé lorsque j'ai pris mes fonctions, a rendu certains avis très forts dans leur rédaction, qui nous ont été très utiles, y compris dans la gestion de procédures de sanction.

L'articulation de leurs relations avec le régulateur est améliorable. Nous avons veillé, depuis que je préside l'Arcom, à réunir chaque année les comités d'éthique, à l'occasion de la publication de leurs rapports d'activité, pour les auditionner. Nous avons tenu il y a quelque temps une réunion avec tous les comités d'éthique, pour qu'ils se connaissent et partagent leurs expériences.

Par ailleurs, nous prenons désormais l'initiative, sur des saisines dont nous estimons qu'elles n'entrent pas directement dans le champ de compétence du régulateur, notamment parce qu'elles portent sur un manquement qui n'est pas de nature à être sanctionné par lui, mais qu'elles n'en soulèvent pas moins une question de déontologie, de saisir nous-mêmes un comité d'éthique pour qu'il examine la question.