Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Roch-Olivier Maistre

Réunion du jeudi 21 mars 2024 à 9h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Roch-Olivier Maistre, président de l'Arcom :

Le temps a rempli son office : les cinq ans écoulés se sont accompagnés de bien des transformations et l'Arcom d'aujourd'hui n'est pas le CSA d'hier. Je ne considère pas que le régulateur est faible, mais au contraire qu'il détient beaucoup de pouvoirs.

Quant aux moyens, je répète les chiffres : il y avait 300 collaborateurs quand j'ai pris mes fonctions, contre 400 aujourd'hui. La fusion avec la Hadopi a été l'occasion de revoir l'organigramme et de rassembler les fonctions support des deux autorités, ce qui a dégagé des ressources supplémentaires. En outre, la Hadopi n'utilisait pas le plafond d'emplois. Le Parlement nous a également autorisés à créer trente emplois, permettant à l'Autorité de se renforcer dans ses différentes composantes. L'Arcom est donc aujourd'hui l'un des régulateurs les plus reconnus et respectés dans le concert européen.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.